Article 1 JORFARTI000050854389
L'article 6 de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « A titre transitoire » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 » ;
b) L'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Pour l'application des modalités fixées à l'alinéa 1er de l'article 3, la note à prendre en compte est la dernière note attribuée, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 1 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25 ;
« Par dérogation au précédent alinéa, pour les personnels affectés dans l'établissement :
« a) Au cours de l'année 2021, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2021, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,75 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
« b) Au cours de l'année 2022, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2022, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,5 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
« c) Au cours de l'année 2023, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2023, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,25 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25. » ;
3° Au 3°, les mots : « en cours d'année 2023 » sont remplacés par les mots : « au cours de l'année 2024 ».