Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE A CERTAINS AGENTS DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (PRIME LIEE A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le21 janvier 1983
PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652410
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE A CERTAINS AGENTS DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (PRIME LIEE A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE), JO du 21 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1967 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).