Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1968 FIXANT LE MODELE DES FICHES MATRICULES DES NAVIRES ET LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LEUR TENUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000440400
RéférenceArrêté du 24 septembre 1968 FIXANT LE MODELE DES FICHES MATRICULES DES NAVIRES ET LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LEUR TENUE, JO du 28 septembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).