Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1964 EMPLOIS DES APPRENTIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1964
Publié le27 septembre 1964
PublicationJORF du 27 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000440505
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1978 · modifie