Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1978 ASSIETTE DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1978
Publié le24 janvier 1978
PublicationJORF du 24 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643695
RéférenceArrêté du 11 janvier 1978 ASSIETTE DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES, JO du 24 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 septembre 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 décembre 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).