Article 1 JORFARTI000001671805
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé est fixé à 321.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2004
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2004
Publié le9 septembre 2004
PublicationJORF n°210 du 9 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400853A
IdentifiantJORFTEXT000000440567
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002060402
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 · application
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