Journal officiel · Décret
Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 PRIME DE SERVICE ET PRIME DE QUALIFICATION DES SOUS-OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1977
NatureDécret
Signé le31 janvier 1977
Publié le4 février 1977
PublicationJORF du 4 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 · application
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