Journal officiel · Décret
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE SERVICE ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DES SOUS-OFFICIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1976
NatureDécret
Signé le23 décembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689916
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-425 du 13 mai 1974 · modifie
Cité par 28 textes
Arrêté du 23 décembre 1976 · application
Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 · application
DECRET90-339 · modifie
DECRET90-465 · application
DECRET94-1052 · modifie
DECRET95-279 · modifie
Décret n°95-279 du 7 mars 1995 · txt source
Décret n°2004-444 du 24 mai 2004 · txt associe
Décret2004-444 · modifie
Arrêté · application
Décret2005-1125 · modifie
Décret2006-1518 · modifie
Aller plus loin
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