Journal officiel · Décret

Décret n°74-425 du 13 mai 1974 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE TECHNICITE POUR CERTAINS SOUS-OFFICIERS PARTICULIEREMENT QUALIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511230
RéférenceDécret n°74-425 du 13 mai 1974 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE TECHNICITE POUR CERTAINS SOUS-OFFICIERS PARTICULIEREMENT QUALIFIES, JO du 16 mai 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 13 mai 1974 · application
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 5 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).