Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1976 TAUX DE LA PRIME DE SERVICE ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX SOUS-OFFICIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855113
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 · application