Article 1 JORFARTI000001282642
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « 11 % » sont remplacés par les mots : « 12 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 2004
Publié le23 mars 2004
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400221A
IdentifiantJORFTEXT000000798644
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001916879
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner
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