Article 1 JORFARTI000037823332
A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé, le contingent « 321 » est remplacé par le contingent « 437 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2018
Publié le18 décembre 2018
PublicationJORF n°0292 du 18 décembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1811734A
IdentifiantJORFTEXT000037823329
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037823333
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
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