Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1964 ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE ET INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1964
Publié le12 mai 1964
PublicationJORF du 12 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441000
RéférenceArrêté du 11 mai 1964 ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE ET INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS, JO du 12 mai 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juin 1964 · modifie
Arrêté du 30 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).