Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1969 ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 MAI 1964 (ABATTAGE ET INDEMNISATION DANS LES CAS DE PESTE PORCINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1969
Publié le10 mai 1969
PublicationJORF du 10 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851049
RéférenceArrêté du 30 avril 1969 ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 MAI 1964 (ABATTAGE ET INDEMNISATION DANS LES CAS DE PESTE PORCINE), JO du 10 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 11 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).