Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU SERVICE DES ETUDES ET FABRICATION D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1964
Publié le29 septembre 1964
PublicationJORF du 29 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441006
RéférenceArrêté du 18 septembre 1964 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU SERVICE DES ETUDES ET FABRICATION D'ARMEMENT, JO du 29 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).