Arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Article (sans numéro) JORFARTI000002168223

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions:

- le chef du centre de formation d'Arcueil (Val-de-Marne);

- le chef du service technique des systèmes d'armes terrestres, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);

- le chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);

- le directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);

- le directeur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);

- le directeur de l'établissement technique de Bourges (Cher);

- le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);

- le directeur du centre électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);

- les directeurs régionaux de la direction de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article (sans numéro) JORFARTI000001780369

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001153762

Art. 3. - Sont abrogés:

- l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;

- l'arrêté du 18 septembre 1964 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service des études et fabrications d'armement; - l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement;

- l'arrêté du 19 août 1969 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre électronique de l'armement (Celar), à Bruz (Ille-et-Vilaine);

- l'arrêté du 25 juillet 1972 relatif à la désignation des directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement en qualité d'ordonnateurs secondaires;

- l'arrêté du 15 janvier 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des poudres et explosifs;

- l'arrêté du 5 octobre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique de l'électronique et de l'informatique à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);

- l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres.

Article (sans numéro) JORFARTI000001730129

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret et des arrêtés susvisés portant attributions et organisation de la délégation générale pour l'armement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198520

Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.