Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1975 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATAUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1975
Publié le31 janvier 1975
PublicationJORF du 31 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856696
RéférenceArrêté du 15 janvier 1975 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATAUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, JO du 31 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).