Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
PublicationJORF du 23 octobre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681597
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge