Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 6, 63 à 66 et 226 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrêtent :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « - le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne) ; » par : « - le directeur du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse (Haute-Garonne) ; ».
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2002.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, G. Lemoine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances, J.-L. Rouquette