Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1964
Publié le17 octobre 1964
PublicationJORF du 17 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441191
RéférenceArrêté du 15 octobre 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 17 octobre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).