Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS, DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DES DOUANES ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1973
Publié le25 octobre 1973
PublicationJORF du 25 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000453470
RéférenceArrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS, DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DES DOUANES ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 25 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).