Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le8 avril 1967
PublicationJORF du 8 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481796
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