Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1975
Publié le5 septembre 1975
PublicationJORF du 5 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000640610
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 avril 1976 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie