Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1964
Publié le29 mai 1964
PublicationJORF du 29 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620827
RéférenceArrêté du 25 mai 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 29 mai 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).