Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1973
Publié le25 octobre 1973
PublicationJORF du 25 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000644091
RéférenceArrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR, JO du 25 octobre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).