Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1966 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000441305
RéférenceArrêté du 21 décembre 1966 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).