Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1964 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS. (PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-07-1964)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1964
Publié le11 octobre 1964
PublicationJORF du 11 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663367
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1966 · modifie