Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1965 RELATIVEMENT AUX ETABLISSEMENTS GROUPANT LE PREMIER ET LE SECOND CYCLE CLASSIQUE ET MODERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1965
Publié le30 mars 1965
PublicationJORF du 30 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441429
RéférenceArrêté du 26 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1965 RELATIVEMENT AUX ETABLISSEMENTS GROUPANT LE PREMIER ET LE SECOND CYCLE CLASSIQUE ET MODERNE, JO du 30 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 19 février 1965 · modifie
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