Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1965 FIXE LES COUTS UNITAIRES A L'ELEVE POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1965
Publié le23 février 1965
PublicationJORF du 23 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626004
RéférenceArrêté du 19 février 1965 FIXE LES COUTS UNITAIRES A L'ELEVE POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, JO du 23 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 février 1965 · modifie
Arrêté du 27 avril 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).