Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1966 CALCUL DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ETAT DE LA CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1966
Publié le19 mai 1966
PublicationJORF du 19 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847890
RéférenceArrêté du 27 avril 1966 CALCUL DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ETAT DE LA CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE, JO du 19 mai 1966Légifrance →

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Arrêté du 19 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).