Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1965 INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1965
Publié le25 septembre 1965
PublicationJORF du 25 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441468
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