Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1963 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU TRAITEMENT DES TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1963
Publié le13 septembre 1963
PublicationJORF du 13 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441599
RéférenceArrêté du 5 août 1963 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU TRAITEMENT DES TEXTILES, JO du 13 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 août 1965 · modifie
Arrêté du 20 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).