Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1963 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 PORTANT MAINTIEN DE LA STABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1963
Publié le15 septembre 1963
PublicationJORF du 15 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441602
RéférenceArrêté du 31 août 1963 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 PORTANT MAINTIEN DE LA STABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, JO du 15 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-628 du 2 juillet 1963 · application
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