Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1963 EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR EDUCATEUR D'INTERNAT DES MAISONS D'ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1963
Publié le18 septembre 1963
PublicationJORF du 18 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441603
RéférenceArrêté du 12 août 1963 EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR EDUCATEUR D'INTERNAT DES MAISONS D'ENFANTS, JO du 18 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).