Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1970 MODALITES DE FORMATION DES MONITEURS EDUCATEURS ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1970
Publié le21 mars 1970
PublicationJORF du 21 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279014
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