Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1973 MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES MONITEURS EDUCATEURS, D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR EDUCATEUR ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE FORMATION ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1973
Publié le8 février 1973
PublicationJORF du 8 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853662
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Arrêté du 9 mars 1970 · modifie
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