Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES MONITEURS-EDUCATEURS,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE FORMATION ET INSTITUTIONS D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000840032
RéférenceArrêté du 13 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION DES MONITEURS-EDUCATEURS,D'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR ET CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES DE FORMATION ET INSTITUTIONS D'UNE COMMISSION NATIONALE PERMANENTE, JO du 1er mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 février 1973 · modifie
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ARRETE · abroge
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