Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1964
Publié le3 juin 1964
PublicationJORF du 3 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441827
RéférenceArrêté du 27 mai 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, JO du 3 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).