Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1974
Publié le28 avril 1974
PublicationJORF du 28 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000482735
RéférenceArrêté du 9 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, JO du 28 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mai 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).