Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORRESP8800527A
IdentifiantJORFTEXT000000664045
RéférenceArrêté du 28 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, JO du 5 mai 1988, NOR RESP8800527ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).