Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1965 A L'ARRETE DU 06-01-1962 RELATIF AUX ACTES MEDICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1965
Publié le11 juin 1965
PublicationJORF du 11 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441900
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 5 bis (V) · creation