Article 1 JORFARTI000001479887
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2004
Publié le7 août 2004
PublicationJORF n°182 du 7 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0401668A
IdentifiantJORFTEXT000000441908
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001479888
A compter du 1er mai 2004
Ajouter les mentions :
« Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime » ;
« Chef du service agriculture et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard » ;
« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » ;
« Chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
« Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure » ;
« Chef du service équipements publics ruraux et hydrauliques à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
« Chef du service aménagement et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ».
Article 2 JORFARTI000001668112
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 2004 · modifie