Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Supprimer la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand