Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1968 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1968
Publié le29 novembre 1968
PublicationJORF du 29 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441969
RéférenceArrêté du 21 novembre 1968 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 29 novembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 11 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).