Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1967 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LISTE DES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1967
Publié le7 avril 1967
PublicationJORF du 7 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297811
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