Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1985
Publié le11 septembre 1985
PublicationJORF du 11 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494513
RéférenceArrêté du 5 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 11 septembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).