Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l’arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines ;
Vu l’avis de la commission du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« - le directeur, le trésorier et un agent ayant le grade de directeur adjoint ou de sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - L’article 4 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Classe C
« Directeur de société de secours minière de 2e ou de 3e classe.
« Classe C 1
« Directeur adjoint d’union régionale de 3e classe ou de société de secours minière de 1re classe.
« Sous-directeur d’union régionale de 1re classe.
« Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.
« Agent comptable de société de secours minière de 2e ou de 3e classe.
« Agent comptable adjoint d’union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe ou de société de secours minière hors classe ou de classe exceptionnelle.
« Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY