Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1986
Publié le19 août 1986
PublicationJORF du 19 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841290
RéférenceArrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 19 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).