Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Article (sans numéro) JORFARTI000002296792

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002126411

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé, il est ajouté les mentions suivantes: A la classe A:

<<Directeur de société de secours minière hors classe.>> (Le reste sans changement.) A la classe A1:

<<Directeur adjoint et agent comptable de société de secours minière hors classe.>> (Le reste sans changement.) A la classe B1: <<Sous-directeur de société de secours minière hors classe. <<Directeur du centre informatique de la région Nord.

<<Directeur du centre informatique interrégional Est-Centre-Est.>> (Le reste sans changement.) A la classe C1: <<Agent comptable adjoint de société de secours minière hors classe.

<<Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.>> (Le reste sans changement.) A la classe C2:

<<Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.>> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001350644

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont supprimées les mentions suivantes:

A la classe C1:

<<Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).>> A la classe C2:

<<Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001740201

Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable ou de directeur de centre informatique régional ou inter-régional devront justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondante à l'emploi postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001934346

Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Groupe 2

<<Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant du directeur d'une union régionale des sociétés de secours minières de 3e classe ou d'une société de secours minière de 2e ou de 3e classe.

<<Chef de section faisant fonction d'adjoint et de suppléant de l'agent comptable d'une société de secours minière de classe exceptionnelle.

<<Chef de section faisant fonction d'adjoint de sous-directeur ayant plusieurs chefs de section sous ses ordres.

<<Directeur adjoint de centre informatique régional ou inter-régional.

<<Responsable de production.

<<Chef de groupe de projets.

<<Chef de projet.

<<Directeur-économe d'établissement de 51 à 100 lits et de 101 à 200 lits.

<<Directeur et sous-directeur d'établissement de 201 à 500 lits.

<<Chef de mécanographie d'atelier doté de matériel nécessitant l'écriture de programmes.

<<Organisateur.

<<Assistant social régional d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle, de 1re ou de 2e classe.

<<Assistant social régional adjoint d'une union régionale des sociétés de secours minières de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

<<Assistant social de circonscription.>> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000002319459

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.