Article 1 LEGIARTI000006788574
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1992
Publié le14 juillet 1992
Articles5 articles en vigueur
NORSPSS9201620A
IdentifiantLEGITEXT000006079451
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines;
Vu l'avis de la commission du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Article 2 LEGIARTI000006788575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006788576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006788577
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006788573
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1992).